Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
25.Le président de l’arrondissement préside les séances du conseil; en cas d’absence de ce dernier, le conseil choisit un de ses membres pour présider.
25.Le président de l’arrondissement préside les séances du conseil; en cas d’absence de ce dernier, le conseil choisit un de ses membres pour présider.